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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACEMAs
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LES CONSTRUCTIVES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES CONSTRUCTIVES
PACEMA S.A.S (société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
98757436
Date de dépôt :
30/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2018

Présentation de la marque LES CONSTRUCTIVES

Déposée le 30 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACEMAs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CONSTRUCTIVES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PACEMAs domicilié(e) 8, rue du canal, ACHENHEIM,67087 STRASBOURG Cedex (dossier no 2380709) - 67087 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 250 283 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACEMA SAS Laurent SPECHT Responsable Juridique domicilié(e) 8, rue du canal Achenheim (dossier no 2380709) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES CONSTRUCTIVES est expirée depuis le 30 octobre 2018.

PACEMAs a également déposé les autres marques suivantes : BARBEKIT , BARBEKIT SAUVIGNON , RONDIX , ELEM BRIC


PACEMA S.A.S (société par actions simplifiée) - 8, rue du canal, ACHENHEIM,67087 STRASBOURG Cedex (dossier no 2380709) - 67087 - France - SIREN 421250283


PACEMA SAS Laurent SPECHT Responsable Juridique - 8, rue du canal Achenheim (dossier no 2380709) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-06

Inscription le 4 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298163 - Publication au BOPI 2000-04-04

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2008 n°2380709 - Publication au BOPI 2008-07-29

Inscription le 18 mai 2004 - Changement de dénomination n°392764 - Publication au BOPI 2004-05-18

Inscription le 7 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466340 - Publication au BOPI 2008-01-07

Inscription le 29 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°484315 - Publication au BOPI 2008-07-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50

Inscription le 18 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°556142 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-18

Matériaux de construction non métalliques.